- cimetière : concession funéraire - monument funéraire
- contrat obsèques : contrôle de la facture
- règlement de cimetière : heures d'ouverture
- doctrine administrative : le CNOF
- devis applicable aux opérations funéraires
- commune souhaitant instaurer des concessions dans son cimetière
- obsèques : obligation d’assumer les frais